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Ouvrage public
– Un randonneur est victime d’un accident sur un site difficile d’accès resté en son état naturel et sauvage. La commune peut-elle être déclarée responsable ?
Non : un site resté en son état naturel et sauvage, et rendu difficile d’accès (ici une plage située au pied d’une falaise dans les calanques de Cassis) ne peut être regardé comme directement affecté à l’usage du public, ni comme affecté à un service public et spécialement aménagé à cet effet, malgré la signalisation implantée en vue d’avertir les randonneurs du danger à le parcourir et les travaux de purge de la falaise qui y ont été effectués, lesquels ne revêtent pas le caractère de travaux publics. Dès lors, un tel site ne peut être regardé comme constitutif d’un ouvrage public, ni comme appartenant au domaine public de la commune. Le juge administratif n’est donc pas compétent pour connaître de la responsabilité de la commune dans la chute mortelle d’un bloc de pierres sur un randonneur.
A noter que les juges considèrent la signalisation existante comme suffisante au titre de l’exercice des pouvoirs de police du maire, il n’existait pas de risque exceptionnel de chute de pierres excédant celui auquel un randonneur pouvait s’attendre sur des sentiers présentant les mêmes caractéristiques que ceux d’une zone de montagne.
Cour administrative d’appel de Marseille, 23 avril 2015, N° 14MA04657
[1] Photo : © Treenabeena