[1]

Comptabilité publique

– Arrêté du 25 mars 2015 portant application du dernier alinéa de l’article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes publics, relatif au contrôle allégé en partenariat NOR : FCPE1510078A [2]

Concours et examens

– Arrêté du 14 avril 2015 portant ouverture d’un concours sur titres avec épreuves en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude au grade d’assistant socio-éducatif territorial, dans deux spécialités ouvertes, à savoir les assistants de service social et les éducateurs spécialisés, par le département de la Haute-Corse NOR : INTB1510258A

Protection civile

– Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées NOR : INTA1508704A

– Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées NOR : INTA1508705A

– Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées NOR : INTA1508708A

– Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées NOR : INTA1510013A

– Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées NOR : INTA1510014A

L’intégralité du JORF n°0104 du 5 mai 2015