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Collectivités territoriales
– Loi n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon NOR : RDFX1430530L
– Loi n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon NOR : RDFX1430534L
Concours et examens
– Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 du concours externe sur titres pour l’accès au grade d’assistant socio-éducatif par le centre de gestion de l’Oise NOR : INTB1508183A
Environnement, développement durable
– Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif dunaire de Héauville à Vauville (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1505074A
– Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 récifs et landes de la Hague (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1505076A
– Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1505079A
– Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d’harmonisation des préenseignes dérogatoires NOR : DEVL1507007A
– Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection NOR : DEVL1502938A
– Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1505020A
Justice
– Arrêté du 31 mars 2015 relatif à l’entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs NOR : JUSC1507774A
L’intégralité du JORF n°0080 du 4 avril 2015
