Les textes officiels de la semaine

 [1]

– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

– Aide complémentaire pour la destruction des véhicules les plus polluants

– Lutte contre le travail illégal et lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs

– Charte de l’élu local

– Concours d’administrateur territorial

– Concours d’animateur territorial

– Classement d’une commune comme station de tourisme (Vosges)

– Cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social

– Approbation du cahier des charges « Ville de demain - tranche 2 »

– Nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture

– Prescriptions applicables aux ICPE relevant du régime de la déclaration rubrique n° 2253

– Désignation de site Natura 2000

– Redevance pour le nouvel élément constitutif de la pollution de l’eau d’origine non domestique

– Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement

– Répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport

– Conditions d’exercice du portage salarial

– Déclaration d’utilité publique de travaux de construction et d’aménagement d’une liaison autoroutière (A89-A6)

– Nouveau programme national de renouvellement urbain : liste des quartiers prioritaires

– Dispositions relatives à la métropole de Lyon

– Concours d’assistant socio-éducatif

– Désignation de sites Natura 2000

– Harmonisation des préenseignes dérogatoires

– Protection des oiseaux sur le territoire de la Guyane

– Communication électronique devant la justice administrative

– Création d’une station d’épuration des eaux (Vendée)

– Evolution des prestations sociales

– Revalorisation des prestations familiales servies en métropole et outre-mer

– Elections départementales : ouverture du casier judiciaire national et modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral

– Elections départementales (procurations, inscriptions, permanences)

– Elections et mandat des conseillers départementaux et des membres de la commission permanente

– Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

– Fiscalité applicable aux produits énergétiques à compter du 1 avril 2015

– Plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage »

– Acquisition de la nationalité française

– Demandes d’aide juridictionnelle en cas de prise en charge par un dispositif de protection juridique

– Communication des pièces issues des procédures pénales diligentées contre des fonctionnaires et agents publics

– Réforme cantonale et définition des ressorts des juridictions de l’ordre judiciaire

– Plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs dans les établissements publics

– Amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l’Etat dans les zones de sécurité prioritaires