Publiés entre le 23 et le 29 mars 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
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JORF n° 0070 du 24 mars 2015
– Concours d’animateur territorial
– Concours d’éducateur territorial
– Annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur
– Redevances dues en contrepartie de la réutilisation à des fins privées de la base des données comptables des collectivités et EPL
– Changement de dénomination de l’aérodrome de Roanne-Renaison (Loire)
– Modification des obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon
– Caractéristiques, signalétique et entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
JORF n° 0071 du 25 mars 2015
– Concours d’assistant territorial
– Concours de rédacteur territorial
– Information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne
– Création du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
– Modalités d’indemnisation des droits à congés payés des salariés déclarés à l’aide du chèque emploi service universel
– Désignation de sites Natura 2000
– Organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne
– Modification de la concession de l’aérodrome de Marseille-Provence
JORF n° 0072 du 26 mars 2015
– Concours d’éducateur territorial
– Prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l’effort de construction pour le fonctionnement de l’ANCLS
– Désignation de sites Natura 2000
– Versement de cotisations pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures ou d’activité
JORF n° 0073 du 27 mars 2015
– Concours d’animateur territorial
– Concours d’éducateur territorial
– Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et seuils de l’usure
– Abrogation du décret relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions
– Simplification et modernisation du dispositif d’enrichissement de la langue française
– Redevances pour occupation provisoire du domaine public communal et départemental par les chantiers de travaux électriques ou gaziers
– Amélioration de la répression à l’encontre des personnes portant atteinte à la propreté des espaces publics
– Déclaration de la CNCDH pour le retrait de la proposition de loi sur la laïcité
– Mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique (création d’offices de tourisme intercommunautaires)
JORF n° 0074 du 28 mars 2015
– Enquête statistique sur l’autonomie des seniors
– Concours d’assistant territorial
– Concours d’animateur territorial
– Contrat type de syndic de copropriété et prestations particulières
– Zone interdite temporaire dans la région du Vernet et interdiction d’utilisation de l’aérodrome de Barcelonnette-Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence)
JORF n° 0075 du 29 mars 2015
– Concours d’animateur territorial
– Définition des opérations standardisées d’économies d’énergie
– Précisions relatives aux obligations comptables des comités d’entreprise
Les circulaires de la semaine
– Mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015
– Organisation de consultations avec les représentants des Français musulmans dans les départements en vue de la constitution d’une instance nationale de dialogue
– Procédure intégrée pour le logement
– EURO 2016, sécurité des « fan-zones »
