Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Annexes

samedi 26 septembre 2020

Avertissements

- L’objet de ce site est de fournir des informations générales sur le droit des collectivités locales, non délivrer des consultations juridiques qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel.

- Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Smacl Assurances.

- Compte-tenu des évolutions fréquentes de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires, il est prudent de vérifier que l’information diffusée sur ce site est toujours d’actualité.

QUESTIONS ET VEILLE

Surveillance par drone > Protection des données personnelles

L’usage de drones pour vérifier le respect des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement est-il licite ?

 [1]

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger