Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Annexes

mardi 10 décembre 2019

Avertissements

- L’objet de ce site est de fournir des informations générales sur le droit des collectivités locales, non délivrer des consultations juridiques qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel.

- Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Smacl Assurances.

- Compte-tenu des évolutions fréquentes de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires, il est prudent de vérifier que l’information diffusée sur ce site est toujours d’actualité.

QUESTIONS ET VEILLE

Imprécisions du cahier des charges - Annulation du marché

La diffusion d’une information incomplète et erronée aux candidats peut-elle caractériser un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence justifiant l’annulation du marché ?

... Suite

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