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Catastrophe naturelle
– Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1502134A
– Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1502135A
Concours et examens
– Arrêté du 5 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 des concours externe, interne et troisième concours d’animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire NOR : INTB1504082A
Economie, entreprises
– Décret n° 2015-185 du 17 février 2015 relatif aux centres de gestion et associations agréés NOR : FCPE1419310D
L’intégralité du JORF n°0042 du 19 février 2015