Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel du 19 février 2015

Au journal officiel

Au journal officiel du 19 février 2015

JORF n° 0042 du 19 février 2015

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Concours d’animateur territorial / Extension pour les organismes agréés de la possibilité de proposer un service de télétransmission des déclarations fiscales à des entreprises non-adhérentes

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Catastrophe naturelle

– Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1502134A

– Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1502135A

Concours et examens

– Arrêté du 5 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 des concours externe, interne et troisième concours d’animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire NOR : INTB1504082A

Economie, entreprises

– Décret n° 2015-185 du 17 février 2015 relatif aux centres de gestion et associations agréés NOR : FCPE1419310D

L’intégralité du JORF n°0042 du 19 février 2015

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💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Chute d’un piéton > Pavé manquant > Responsabilités

Un piéton chute dans une rue en raison d’une excavation liée à l’absence d’un pavé sur la chaussée : la collectivité devait-elle signaler cette défectuosité ? Non estime le tribunal administratif de Strasbourg car l’excavation n’excédait pas « les défectuosités qu’un piéton normalement (...)