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Au journal officiel du 19 février 2015

JORF n° 0042 du 19 février 2015

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Concours d’animateur territorial / Extension pour les organismes agréés de la possibilité de proposer un service de télétransmission des déclarations fiscales à des entreprises non-adhérentes

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Catastrophe naturelle

 Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1502134A

 Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1502135A


Concours et examens

 Arrêté du 5 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 des concours externe, interne et troisième concours d’animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire NOR : INTB1504082A


Economie, entreprises

 Décret n° 2015-185 du 17 février 2015 relatif aux centres de gestion et associations agréés NOR : FCPE1419310D

L’intégralité du JORF n°0042 du 19 février 2015

[1Photo : © Kret