Concours de rédacteur territorial / Recrutement de conservateurs territoriaux de bibliothèques / Désignation de site Natura 2000 (Ain) / Traitements de données personnelles mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques / Modification du statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris / Echelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris / Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille Provence / Suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du Bas-Rhin) / Composition et compétence de la Commission du contentieux du stationnement payant
[2] Le présent décret autorise la CNCCFP à mettre en œuvre les trois traitements suivants :
1° Le traitement intitulé « GARDONS », qui concerne la gestion et l’authentification des reçus délivrés aux personnes physiques ayant apporté leur soutien financier aux candidats aux élections présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes, régionales, provinciales, territoriales, départementales et municipales ainsi qu’aux partis et groupements politiques ;
2° Le traitement intitulé « PÉRICLÈS », qui concerne l’enregistrement des candidats aux élections présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes, régionales, provinciales, territoriales, départementales et municipales ainsi que l’enregistrement des déclarations des mandataires financiers personnes physiques ou des associations de financement électoral, aux fins de suivi des opérations de contrôle de leurs comptes de campagne ;
3° Le traitement intitulé « PARTHÉNON », qui concerne la vérification du respect par les partis et groupements politiques de leurs obligations comptables et financières, ainsi que la délivrance de l’agrément des associations de financement, le suivi des déclarations des mandataires financiers personnes physiques et le contrôle des justificatifs des recettes de leur compte.
