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JORF n°0016 du 20 janvier 2015
– Concours de rédacteur territorial
JORF n°0017 du 21 janvier 2015
– Concours de rédacteur territorial
– Instauration en Martinique d’une autorité organisatrice de transports unique et d’un périmètre unique des transports
JORF n°0018 du 22 janvier 2015
– Concours de conseiller territorial socio-éducatif
– Concours de rédacteur territorial
JORF n°0019 du 23 janvier 2015
– Situation mensuelle de l’Etat
– Classement de voies dans le réseau routier national
JORF n°0020 du 24 janvier 2015
– Concours de rédacteur territorial
– Recrutement de conservateurs territoriaux de bibliothèques
– Désignation de site Natura 2000 (Ain)
– Traitements de données personnelles mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
– Modification du statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
– Echelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris
– Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille Provence
– Suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du Bas-Rhin)
– Composition et compétence de la Commission du contentieux du stationnement payant
JORF n°0021 du 25 janvier 2015
– Concours de rédacteur territorial
– Plafond de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques
– Prolongation en 2015 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
– Rejet de requêtes tendant à l’annulation des opérations électorales pour la désignation d’un député à l’Assemblée nationale (Aube, Polynésie française)
– Rejet de requêtes tendant à l’annulation des opérations électorales pour la désignation de sénateurs (Yonne, Rhône, Hérault)
– Répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2015
Les circulaires de la semaine
– Mise en œuvre de schémas départementaux des services aux familles
– Intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville
– Emploi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l’année 2015
– Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité - 27 janvier 2015
– Financement des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et des opérations d’endiguement « Plan Submersions Rapides »
– Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barême 2015
– Dispositions relatives à l’individualisation des peines et au renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
– Montant des plafonds de ressources des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2015
