Au journal officiel du 18 novembre 2014

JORF n° 0266 du 18 novembre 2014

Modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) / Modification du traitement de données nominatives relatif à la DSN / Projet de lien rapide ferroviaire métropole lilloise-bassin minier (ouverture d’un débat public) / Projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais (absence d’ouverture d’un débat public)

[1]

Emploi

– Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative NOR : FCPS1419336D

– Délibération n° 2014-425 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs à la déclaration sociale nominative Phase 2 et à la modification de la déclaration préalable à l’embauche (demande d’avis n° 14024185) NOR : CNIX1426947X

Transports

– Décision de la Commission nationale du débat public n° 2014-35 du 5 novembre 2014 relative au projet de lien rapide ferroviaire métropole lilloise-bassin minier NOR : CNPX1426706S

– Décision de la Commission nationale du débat public n° 2014-36 du 5 novembre 2014 relative au projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais NOR : CNPX1426707S

L’intégralité du JORF n°0266 du 18 novembre 2014

[1] Photo : © Kret