Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 29 septembre et le 5 octobre 2014

Thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2014-2015 / Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage / Guide de rédaction du bulletin d’analyse des accidents corporels de la circulation (BAAC)

[1]

Environnement, développement durable

– Instruction du Gouvernement du 22 septembre 2014 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2014-2015 NOR : DEVP1418634J [2]

Santé publique

– Circulaire N°DGS/MC2/2014/273 du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage NOR : AFSP1422834C [3]

Sécurité routière

– Instruction du 19 septembre 2014 créant un guide de rédaction du bulletin d’analyse des accidents corporels de la circulation (BAAC) NOR : INTK1413271C [4]

[2] Cette instruction a pour objet de renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels qui implique de nombreux acteurs à différentes échelles. Elle définit un certain nombre d’actions structurantes pour les rendre plus lisibles pour la période 2014-2015.

[3] Cette circulaire détaille les modalités d’application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l’interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des médicaments à usage humain.

[4] Description des modalités d’enregistrement des accidents corporels de la circulation routière dans le fichier national BAAC (bulletin d’analyse des accidents corporels), en application de la loi 2004-806 du 09 août 2004 et de l’arrêté du 27 mars 2007.