[1] Photo : © Kret

[2] Cette instruction a pour objet de renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels qui implique de nombreux acteurs à différentes échelles. Elle définit un certain nombre d’actions structurantes pour les rendre plus lisibles pour la période 2014-2015.

[3] Cette circulaire détaille les modalités d’application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l’interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des médicaments à usage humain.

[4] Description des modalités d’enregistrement des accidents corporels de la circulation routière dans le fichier national BAAC (bulletin d’analyse des accidents corporels), en application de la loi 2004-806 du 09 août 2004 et de l’arrêté du 27 mars 2007.