Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 22 et le 28 septembre 2014

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014 / Situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte

[1]

Energie, développement durable

– Circulaire du 22 septembre 2014 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014 NOR : FCPD1421970C

Outre-mer

– Circulaire du 18 septembre 2014 relative à la situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte NOR : RDFF1421498C [2]

[2] Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire. Ils étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste à Mayotte et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs réglementaires applicables dans les D.O.M.