Au journal officiel du 3 septembre 2014

JORF n° 0203 du 3 septembre 2014

Délégation de signature (direction générale des collectivités locales) / Désignation de site Natura 2000 (massif du Montagnon dans les Pyrénées-Atlantiques) / Composition et fonctionnement du Haut Conseil des biotechnologies / Report de l’achèvement de l’expérimentation des nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration

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Collectivités territoriales

– Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) NOR : INTB1420778S

Ecologie, développement durable

– Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Montagnon (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1411139A

– Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies NOR : DEVP1414326D

Etat civil

– Décret n° 2014-994 du 1er septembre 2014 portant modification du décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l’article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage NOR : INTV1414728D

L’intégralité du JORF n°0203 du 3 septembre 2014

[1] Photo : © Kret