Les textes officiels de la semaine

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– Examen pour le grade d’attaché territorial

– Délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

– Désignation de site Natura 2000 (massif du Montagnon dans les Pyrénées-Atlantiques)

– Composition et fonctionnement du Haut Conseil des biotechnologies

– Report de l’achèvement de l’expérimentation des nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration

– Concours d’éducateur territorial (Seine-Maritime) et d’attaché principal territorial (Seine-et-Marne)

– Délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale

– Création des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2410

– Modification de la nomenclature des ICPE

– Création d’une commission supérieure de la situation administrative de certains agents relevant de l’Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna

– Abrogation de l’arrêté du 23/11/99 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques

– Concours d’attaché territorial (Grand Ouest)

– Déclassement du domaine public de l’Etat d’un ensemble immobilier (Villers-lès-Nancy)

– Montant de l’indemnité forfaitaire versée aux membres du collège électoral pour prendre part à l’élection des sénateurs

– Ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et gibier d’eau : ajout de la commune de Civens (Loire)

– Modification de la composition du Gouvernement

– Concours d’éducateur territorial

– Concours de psychologues territoriaux

– Prise en compte de nouveaux critères pour la réception des dispositifs de postéquipement de réduction des particules

– Liste des substances et méthodes interdites dans le sport

– Publication de l’accord entre la France et l’Italie pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

– Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses utilisées par les agriculteurs

– Examen d’une proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d’un statut d’association

– Solution transitoire pour les titres d’identité et de voyage (TIV) délivrés aux protégés subsidiaires

–  Présentation des dispositions de la loi n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

– Révision des zones sensibles en application de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

– Rôle des DIRM, DM, DREAL, DRIEA, DRIEE, DRIHL, DEAL, DIR dans la prévention des crises et la gestion des situations d’urgence et de post-crise

– Mise en place d’une solution transitoire pour les titres d’identité et de voyage (TIV) délivrés aux protégés subsidiaires

– Présentation des dispositions de la loi n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

– Présentation du fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires (TAJ)