Concours et examens

– Arrêté du 12 août 2014 portant ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants au titre de l’année 2015 en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée, organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique NOR : INTB1419930A

Décentralisation

– Arrêté du 14 août 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne du transfert au 1er janvier 2010 des personnels titulaires du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d’eau NOR : INTB1400498A

Institutions

– Décret du 25 août 2014 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement NOR : HRUX1420333D

– Décret du 25 août 2014 portant nomination du premier ministre
NOR : HRUX1420361D

Santé publique

– Arrêté du 1er août 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé NOR : AFSP1418391A

Sécurité civile et SDIS

– Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers NOR : INTE1417338A

L’intégralité du JORF n°0196 du 26 août 2014