Les circulaires de la semaine

[1] Le Gouvernement a adopté le 21 janvier 2013, un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, porteur d’une approche renouvelée des politiques de solidarité. La première année de mise en œuvre du plan a été marquée par la réalisation de plusieurs avancées significatives ainsi que par une mobilisation importante de l’ensemble des parties-prenantes concernées, comme l’a souligné le rapport d’évaluation réalisé par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le dispositif global de suivi du plan doit désormais être fondé sur une articulation entre plusieurs niveaux de pilotage, afin de bénéficier d’une visibilité sur l’état d’avancement des actions déployées à différentes échelles territoriales et de valoriser les innovations locales. Les modalités de suivi territorial du plan définies en 2014 seront ainsi déterminantes à différents égards. Il s’agira en effet de consolider la dynamique partenariale qui a été initiée afin de répondre encore plus précisément aux besoins des publics, tout en renforçant l’efficacité du plan en confortant son ancrage territorial.

[2] Cette note annule et remplace la note d’information INTB1410066N du 01 août 2014 et a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds de solidarité en faveur des départements au titre de l’année 2014 en vertu de l’article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de présenter les instructions relatives à la notification et au versement du fonds aux départements.

[3] La présente circulaire fixe le cadre budgétaire et comptable des organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique et/ou relevant du périmètre des opérateurs de l’État pour 2015. Les principaux points d’attention et nouveautés portent sur :

– la priorité à donner à la mise en œuvre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP),

– la mise en place ou l’enrichissement de référentiels de dépenses par destination,

– la projection budgétaire pluriannuelle

– la reformulation des règles de report des crédits.

Les budgets 2015 devront être préparés en tenant compte de l’objectif de redressement des comptes publics poursuivi par le Gouvernement.

[4] La circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 porte sur la politique des systèmes d’information de l’Etat, et comporte en annexe le document de politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat fixant un ensemble de règles de protection applicables aux systèmes d’information de l’Etat. Ces règles sont élaborées par l’ANSSI en liaison avec les ministères. Il leur est demandé d’appliquer cette politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat aux systèmes d’information de chacun de leur ministère.