Fonction publique
– Arrêté du 22 août 2014 modifiant l’arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
NOR : PRMG1418007A
L’intégralité du JORF n°0195 du 24 août 2014
Au journal officiel du 24 août 2014
Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale