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Au journal officiel du 8 août 2014

JORF n°0182 du 8 août 2014

Examen d’attaché principal territorial / Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques / Aides aux collectivités pour l’électrification rurale / Modifications des prescriptions générales applicables aux réservoirs contenant au moins 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées / Définition des critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion / Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Muret-Lherm (31)

Concours et examens

 Arrêté du 15 juillet 2014 portant ouverture de l’examen professionnel d’attaché principal territorial du centre de gestion de Mayotte NOR : INTB1418958A

 Arrêté du 29 juillet 2014 portant ouverture en 2015 d’un concours externe sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques NOR : INTB1418967A

Energie

 Arrêté du 30 juillet 2014 relatif au taux 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale NOR : DEVR1418913A

Risques industriels

 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l’exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques NOR : DEVP1413531A

 Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion NOR : DEVP1405250A

Transports et voirie

 Arrêté du 30 juillet 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Muret-Lherm (Haute-Garonne) NOR : DEVA1418501A

L’intégralité du JORF n°0182 du 8 août 2014