Au journal officiel du 19 août 2014

JORF n°0190 du 19 août 2014

Concours d’attaché territorial et d’éducateur territorial de jeunes enfants / Rejet des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires exploitées sur la commune de Saint-Vulbas (01) / Désignation de sites Natura 2000 (massif de la Rhune et de Choldocogagna, lac bleu Léviste, vallée de l’Aston, caves de Nérac ) / Règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations / Conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Concours et examens

– Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 12 février 2014 portant ouverture d’un concours d’attaché territorial (session 2014) NOR : INTB1419550A

– Arrêté du 6 août 2014 portant ouverture de concours d’accès au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion publique territoriale du Finistère NOR : INTB1419625A

Environnement

– Arrêté du 6 août 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)
NOR : DEVP1418685A

– Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Rhune et de Choldocogagna (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1411181A

– Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1411062A

– Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Aston (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1414540A

– Arrêté du 8 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 caves de Nérac (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1411208A

Risques majeurs

– Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations NOR : DEVP1401112A [1]

Sécurité routière

– Arrêté du 4 août 2014 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire NOR : INTS1418857A [2]

L’intégralité du JORF n°0190 du 19 août 2014

[1] L’arrêté prévoit, d’une part, que le ministre ne saisit plus systématiquement le CSPRT pour toute modification des cahiers des charges RSDG et approuve, d’autre part, deux cahiers des charges RSDG.

[2] Cet arrêté définit les conditions d’organisation de l’examen théorique du permis de conduire, notamment celles concernant les candidats maîtrisant mal la langue française, les candidats sourds ou malentendants, les candidats dysphasiques et/ou dyslexiques et/ou dyspraxiques. Il prend en compte les nouvelles mentions additionnelles codifiées à porter sur les permis de conduire et qui font l’objet de l’annexe 1. Il présente en annexe 4 les nouveaux formats de certificats d’examen du permis de conduire (CEPC) édités dans le cadre de leur dématérialisation. Enfin, il contient une mise à jour des références réglementaires de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.