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Catastrophes naturelles
– Circulaire du 23 juin 2014 relative à la réforme du dispositif instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, codifiée dans les articles L. 125-1 du Code des assurances NOR : INTK1405282C
Circulation routière
– Circulaire du 15 juillet 2014 relative au renforcement de la lutte contre l’insécurité routière pendant la période estivale NOR : INTK1413267C
Education
– Circulaire du 16 juillet 2014 relative à la vie lycéenne NOR : MENE1416441C
Energie
– Instruction du Gouvernement du 17 juillet 2014 relative à l’application de l’article 2 du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 concernant les communes éligibles aux aides à l’électrification rurale NOR : INTB1411510C
Transports
– Note technique du 27 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport NOR : DEVT1408635N
