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Concours et examens
– Arrêté du 23 juin 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Alpes-Maritimes, le centre du Rhône pour les centres de gestion de la région Rhône-Alpes, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône NOR : INTB1416127A
– Arrêté du 7 juillet 2014 portant ouverture en 2015 de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire) NOR : INTB1417129A
– Arrêté du 7 juillet 2014 portant ouverture en 2015 de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire) NOR : INTB1417345A
Domaine public
– Décret n° 2014-830 du 22 juillet 2014 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 » reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Witry-lès-Reims (51) NOR : FCPE1410779D
Enseignement
– Décret n° 2014-829 du 22 juillet 2014 relatif au Conseil national du droit NOR : JUSC1404948D
Finances locales
– Avis relatif à l’élection du président du comité des finances locales NOR : INTB1417461V
Modernisation de l’action publique
– Arrêté du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l’action publique) NOR : PRMX1417848A
Outre-mer
– Arrêté du 21 juillet 2014 pour l’année 2014 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane NOR : ERNL1407368A
Santé publique
– Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Drôme-Ardèche Prévention Cancers » NOR : AFSP1417266A