Les textes officiels de la semaine

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– Concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives

– Situation mensuelle de l’Etat

– Retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

– Autorisation unique CNIL pour les traitements de données relatifs aux personnes suivies par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance

– Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enquête nationale sur les ressources des jeunes

– Annulation de l’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles

– Déclaration d’inutilité et déclassement du domaine public de l’Etat d’un ensemble immobilier (Val-de-Marne)

– Approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l’innovation majeure - phase levée de risque »

– Désignation d’un préfet coordonnateur pour l’élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure

– Changement de dénomination de l’aérodrome de Méribel (Savoie)

– Examen pour l’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

– Autorisation de cession à l’euro symbolique d’un bien du ministère de la défense au profit de la commune de Witry-lès-Reims (51)

– Création d’un nouveau Conseil national du droit

– Election du président du comité des finances locales

– Délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l’action publique)

– Revalorisation annuelle des tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane

– Modification et renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Drôme-Ardèche Prévention Cancers »

– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

– Information de l’emprunteur sur le coût du crédit et le délai de rétractation d’un contrat de crédit affecté

– Déclaration d’inutilité et déclassement du domaine public de l’Etat d’un terrain situé à Paris (14e)

– Indices et index divers (transports routiers, bâtiment, travaux publics...)

– Indice de référence des loyers (2e trimestre 2014)

– Versement destiné au financement des transports en commun

– Modalités de reversement du versement transport

– Concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives

– Concours d’éducateur territorial

– Classement d’un site

– Désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime

– Réforme du dispositif relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

– Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière pendant la période estivale

– Circulaire relative à la vie lycéenne et destinée à favoriser l’engagement des élèves

– Critères de classement des communes éligibles aux aides à l’électrification rurale

– Evaluation des projets de transport