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Concours et examens
– Arrêté du 1er juillet 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 d’un concours externe et d’un concours interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France NOR : INTB1416974A
– Arrêté du 4 juillet 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre de gestion de l’Hérault NOR : INTB1416971A
Finances publiques, budget
– Situation mensuelle de l’Etat (mai 2014) NOR : FCPE1416454V
Fonction publique territoriale
– Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d’application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale NOR : DEVK1329908A
Prévention de la délinquance
– Délibération CNIL n° 2014-262 du 26 juin 2014 portant autorisation unique concernant les traitements de données relatifs aux personnes faisant l’objet d’un suivi par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance NOR : CNIX1417243X
Statistiques
– Arrêté du 10 juillet 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) NOR : FCPO1415828A