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Domaine public
– Arrêté du 25 juin 2014 portant déclaration d’inutilité, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service France Domaine d’un ensemble immobilier situé à Besançon (Doubs) NOR : MENS1414737A
– Décret n° 2014-808 du 16 juillet 2014 prorogeant le délai de conclusion des conventions d’utilisation des immeubles domaniaux par les services de l’Etat et ses établissements publics NOR : FCPE1325937D
Education
– Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l’éducation NOR : MENJ1412984R
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l’éducation NOR : MENJ1412984P
Logement
– Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts NOR : ETLL1411462D
Sports
– Arrêté du 16 juillet 2014 portant autorisation de la 26e édition de « La France en courant » du 19 juillet au 2 août 2014 NOR : INTS1416671A
Tourisme
– Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Plouguerneau (Finistère) comme station de tourisme NOR : ERNI1327403D
– Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme NOR : ERNI1414616D
– Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) comme station de tourisme NOR : ERNI1414617D
– Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Lamalou-les-Bains (Hérault) comme station de tourisme NOR : ERNI1414619D
– Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme NOR : ERNI1414620D
Transports
– Décret n° 2014-803 du 16 juillet 2014 pris pour l’application de l’article L. 4244-2 du code des transports et relatif au déplacement d’office des bateaux NOR : DEVT1402039D
– Décret n° 2014-804 du 16 juillet 2014 relatif à la protection des champs de vue d’établissements de signalisation maritime implantés sur les communes de Landunvez et de Ploudalmézeau NOR : DEVT1405593D
Urbanisme
– Ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise NOR : ERNM1412857R
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise NOR : ERNM1412857P