Au-delà de l’anticipation et de la gestion du risque juridique, comment le juriste territorial est-il devenu, plus encore qu’un technicien du droit, un acteur d’efficience des politiques publiques et du service public ? L’évaluation de sa « performance » est aujourd’hui au cœur du débat : quel pilotage des compétences ? Quels indicateurs de performance ? Quelles marges de progrès ? Que nous apprend le contentieux ? Quelle prise en compte de l’aléa politique ?
Grâce aux différents angles d’approches théoriques et des retours d’expériences de juristes territoriaux, universitaires, avocats et magistrats, comment optimiser les synergies de ces expertises au bénéfice d’une efficacité accrue de chacun des acteurs … au nom du service public et de l’intérêt général ?
A partir d’une présentation théorique du risque juridique, puis d’une analyse des différents types de risques juridiques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales, comment le rôle et les missions du juriste territorial doivent-elles évoluer sans cesse, au profit d’un management global et stratégique de ce risque ?
Jeudi 4 septembre
– Accueil des participants à partir de 15h00
– 16h30-18h30 : intervention commune aux 5 sites du Professeur René AMALBERTI, Haute Autorité de Santé : « Piloter les risques, la nécessité d’une vision systémique totale »
Vendredi 5 septembre
Travaux conduits par le Docteur Patrick HERTGEN, médecin-chef du SDIS 59, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, chargé de cours à l’ENSOSP (gestion du risque et responsabilité juridique)
8H45 : ouverture de la journée
9H00-12H30 :
– Christophe COLLARD, professeur de droit public, EDHEC Lille : La gestion du risque juridique, cadre théorique.
– David KATZ, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Bordeaux : Le point du vue du juge administratif.
– Philippe BUZZI, administrateur territorial, magistrat CRC Alsace : Le point de vue du juge financier.
– Laurent FAVRE , magistrat, TGI de Nîmes : Le point de vue du juge judiciaire.
– Maître Yvon GOUTAL, avocat associé, barreau de Paris, cabinet Goutal, Alibert & associés, chargé de cours à l’Université de Bordeaux IV, président du comité d’experts de l’ANJT : Les collectivités territoriales face au risque pénal.
– Luc BRUNET, SMACL, Observatoire des risques de la vie territoriale : Présentation du bilan du mandat 2008-2014, les mises en causes des agents et des élus.
– Pierre VILLENEUVE, Directeur des Affaires juridiques et du contrôle interne, CR Bretagne, chargé d’enseignement à l’EHESP, vice-président de l’ANJT : Contrôle et cartographie des risques.
– Stéphane ROZZI, DGA ressources, Ville de Nancy : Le DGS et le risque juridique.
– Véronique BRIAND, Directrice des Affaires juridiques et des assemblées, Grand Toulouse : Intercommunalité et mutualisation du risque juridique ?
– Seydou TRAORE, maître de conférences HDR, Université de Reims : L’urbanisme, une des principales sources de contentieux pour les collectivités territoriales.
– 12h30-14h00 : déjeuner- buffet pris en commun sur place
14H00-17H00
– Denis ENJOLRAS, Directeur adjoint des Affaires juridiques et de la Commande publique, CR Rhône-Alpes , secrétaire général de l’ANJT : quel rôle pour le juriste territorial ?
– Jean-François FINON, Directeur des Affaires juridiques, Ville de Sens : Veille juridique et anticipation.
– Patricia BONAMY, Directrice des Affaires juridiques, CG 37 : après un contentieux, identifier les blocages pour ne pas les reproduire … ?
– Samuel DYENS, DGA, CG 30, Président de l’ANJT, chargé de cours à l’Université de Nîmes : Le management du risque juridique.
