[1]
Economie
– Avis relatif à l’indice des prix à la consommation NOR : FCPO1416655V
Education
– Décret n° 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à la coopération entre les services de l’Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics NOR : MENE1414240D
Energie, environnement, développement durable
– Arrêté du 19 juin 2014 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité NOR : DEVR1416044A
– Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1400590A
– Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1409586A
– Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1409588A
– Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 cap Sicié - Six-Fours (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1409590A
– Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 rade d’Hyères (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1409591A
– Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014 » NOR : PRMI1416664A
Sécurité au travail
– Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade NOR : DEVT1316496A
Transports
– Arrêté du 4 juillet 2014 portant fermeture de l’aérodrome de Terre-de-Bas (Guadeloupe) NOR : DEVA1415448A