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Accessibilité
– Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées NOR : AFSX1405233L
Concours et examens
– Arrêté du 23 juin 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Alpes-Maritimes, le centre du Rhône pour les centres de gestion de la région Rhône-Alpes, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2014) NOR : INTB1416124A
Droit du travail
– Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale NOR : ETSX1402630L
Education, formation
– Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires NOR : MENX1402669L
Environnement, développement durable
– Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 plaine de Vergelin-Fontigon, gorges de Châteaudouble, bois des Clappes (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 dôme de Biot (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Palayson, bois du Rouet (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 val d’Argens (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 basses gorges du Verdon (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris de Breil-sur-Roya (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie et cap d’Antibes, îles de Lérins (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Camargue (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 canyon du Verdon, plateau de La Palud (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 corniche varoise (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Esterel (zone spéciale de conservation)
EPCI
– Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-250 L du 9 juillet 2014 NOR : CSCX1416555S
Fonction publique territoriale
– Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale NOR : RDFB1404179D