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Catastrophe naturelle
– Arrêté du 9 juillet 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1416272A
Concours et examens
– Arrêté du 27 juin 2014 portant ouverture du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives (externe et interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion NOR : INTB1415978A
Environnement, développement durable
– Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 abbaye de Jumièges (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1400594A
– Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine dans l’Eure (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1409188A
– Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 les grottes du mont Roberge (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1409189A
– Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Epte (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1400593A
Fonction publique
– Arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat NOR : RDFF1412994A
Protection sociale
– Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire NOR : AFSS1405781D
Transport
– Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier NOR : DEVT1405501D