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Administration
– Arrêté du 8 juillet 2014 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique NOR : PRMX1416209A
Catastrophe naturelle
– Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1411634A
Concours et examens
– Arrêté du 27 juin 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (au titre d’un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion NOR : INTB1415838A
Edition
– Loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition NOR : MCCX1325023L
Energie, environnement
– Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l’arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux et les prélèvements d’eau pour l’exploitation de l’installation de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache NOR : ERNZ1413266A
Fonction publique territoriale
– Arrêté du 4 juillet 2014 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale NOR : INTB1411405A
Protection sociale
– Décret n° 2014-782 du 7 juillet 2014 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé NOR : AFSS1414311D