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Action sociale, santé
– Instruction N° DGOS/RH3/2014/196 du 17 juin 2014 relative aux règles applicables aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et aux établissements publics sociaux médicaux-sociaux NOR : AFSH1414230J
Budget
– Note d’information du 23 avril 2014 relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2014 et au bilan de l’exercice 2013 NOR : INTB1409654N
– Note d’information du 20 mai 2014 relative au fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2014 NOR : INTB1410119N
Environnement, énergie
– Circulaire du 23 juin 2014 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2014 NOR : FCPD1414795C
Sécurité
– Instruction du 19 juin 2014 relative à la prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires NOR : INTK1410201C
Transports
– Instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport NOR : DEVT1407546J
