Association
– Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l’arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique NOR : DEVL1413958A
Culture et patrimoine
– Arrêté du 18 avril 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service architectural, mobilier et archéologique de la Vendée NOR : MCCC1408462A
– Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental des Hauts-de-Seine NOR : MCCC1408463A
Droit du travail
– Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail NOR : ETST1412405R
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail NOR : ETST1412405P
Education
– Ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l’application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République NOR : MENJ1411494R
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l’application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République NOR : MENJ1411494P
– Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République NOR : MENJ1411496R
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République NOR : MENJ1411496P
Environnement
– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 presqu’île de Crozon (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1401618A
Transports et voirie
– Ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France NOR : DEVX1410761R
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France NOR : DEVX1410761P
L’intégralité du JORF n°0147 du 27 juin 2014
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