Au journal officiel du 25 juin 2014

JORF n° 0145 du 25 juin 2014

Transposition de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites au régime spécial de retraite de la CNRACL / Transposition de la loi du 20 janvier 2014 au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat / Modalités de revalorisation de l’allocation temporaire d’invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres / Durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage / Concours d’éducateur principal territorial des activités physiques et sportives

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Affaires sociales

– Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales NOR : AFSS1406518D [2]

– Décret n° 2014-664 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat NOR : AFSS1406535D

– Décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l’allocation temporaire d’invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres NOR : AFSS1406531D

– Décret n° 2014-670 du 24 juin 2014 relatif à la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage NOR : ETSD1413045D

Concours et examens

– Arrêté du 16 juin 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par la voie de l’avancement de grade au grade d’éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Gironde (session 2015) NOR : INTB1414336A

L’intégralité du JORF n°0145 du 25 juin 2014

[2] Transposition de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites au régime spécial de retraite de la CNRACL.