[1]
Budget
– Note d’information du 20 mai 2014 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2014 NOR : INTB1409619N
– Note d’information du 20 mai 2014 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2014 NOR : INTB1408388N
– Note d’information du 20 mai 2014 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l’exercice 2014 NOR : INTB1408398N
– Instruction du 20 mai 2014 relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2014 NOR : INTB1409569N
Finances
– Note d’information du 13 juin 2014 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2015 : annexes générales jaunes NOR : FCPBI411219C
