Au journal officiel du 21 juin 2014

JORF n° 0142 du 21 juin 2014

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Homologation d’un circuit de vitesse (Nièvre) / Réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive / Rectificatif à la loi ALUR / Règles d’exonération de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en outre-mer / Avis du Conseil d’Etat relatifs au contentieux de l’urbanisme

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Catastrophe naturelle

– Arrêté du 17 juin 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1411746A

Circulation routière

– Arrêté du 18 juin 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) NOR : INTS1413675A

Justice

– Loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive NOR : JUSX1405215L

Logement

– Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (rectificatif) NOR : ETLX1313501Z

Outre-mer

– Décret n° 2014-645 du 19 juin 2014 relatif aux règles d’exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer NOR : FCPS1332158D

Urbanisme

– Avis du Conseil d’Etat n° 376760 du 18 juin 2014 NOR : CETX1414595V

– Avis n° 376113 du 18 juin 2014 NOR : CETX1414589V

L’intégralité du JORF n°0142 du 21 juin 2014

[1] Photo : © Kret