Au journal officiel du 19 juin 2014

JORF n° 0140 du 19 juin 2014

Loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises / Indice des prix à la consommation / Encadrement de l’exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution de toutes catégories

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Economie

– Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises NOR : ENRX1317571L

– Avis relatif à l’indice des prix à la consommation NOR : FCPO1413816V

Environnement, développement durable

– Décret n°2014-627 du 17 juin 2014 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution NOR : DEVP1330567D

L’intégralité du JORF n°0140 du 19 juin 2014

[1] Photo : © Kret