Au journal officiel du 18 juin 2014

JORF n° 0139 du 18 juin 2014

Concours d’éducateur des activités physiques et sportives / Commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale / Liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale / Autorisation de la société Centrale solaire Constantin 1 d’exploiter une installation de production d’électricité

[1]

Concours et examens

– Arrêté du 1er juin 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe du centre de gestion du Var NOR : INTB1413486A

– Décret n° 2014-624 du 16 juin 2014 relatif aux commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale NOR : RDFZ1400725D

– Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale NOR : INTK1400770A

Energie, développement durable

– Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 1 à exploiter une installation de production d’électricité NOR : DEVR1413425A

L’intégralité du JORF n°0139 du 18 juin 2014

[1] Photo : © Kret