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JORF n°0138 du 17 juin 2014
– Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
– Concours d’assistant territorial socio-éducatif
– Approbation de la convention de transfert de la direction de la sécurité civile de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie
– Décision de la Commission nationale du débat public relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro à l’est de Château-de-Vincennes jusqu’à Val-de-Fontenay
JORF n°0139 du 18 juin 2014
– Concours d’éducateur des activités physiques et sportives
– Commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale
– Liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale
– Autorisation de la société Centrale solaire Constantin 1 d’exploiter une installation de production d’électricité
JORF n°0140 du 19 juin 2014
– Loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
– Indice des prix à la consommation
– Encadrement de l’exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution de toutes catégories
JORF n°0141 du 20 juin 2014
– Divers indices et index (coût de la construction, loyers commerciaux, loyers des activités tertiaires, frais divers...)
JORF n°0142 du 21 juin 2014
– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
– Homologation d’un circuit de vitesse (Nièvre)
– Réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
– Rectificatif à la loi ALUR
– Règles d’exonération de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en outre-mer
– Avis du Conseil d’Etat relatifs au contentieux de l’urbanisme
JORF n°0143 du 22 juin 2014
– Mobilisation de la réserve sanitaire (Guadeloupe)
– Tarifs global et partiel applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
– Elargissement des pouvoirs d’enquête du « service national des enquêtes » (SNE)
– Inconstitutionnalité de l’article L.5211-6-1 §1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales
– Prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la création d’un espace vert public dans le secteur du Fort de Chelles
– Encadrement de la possibilité de subdélégation de signature conférée au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
– Gratuité des licences de réutilisation des bases de données juridiques de la Direction de l’information légale et administrative
– Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics
Les circulaires de la semaine
– Dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2014
– Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2014
– Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l’exercice 2014
– Répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2014
– Préparation du projet de loi de finances pour 2015 : annexes générales jaunes
