Au journal officiel du 17 juin 2014

JORF n° 0138 du 17 juin 2014

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express / Concours d’assistant territorial socio-éducatif / Approbation de la convention de transfert de la direction de la sécurité civile de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie / Décision de la Commission nationale du débat public relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro à l’est de Château-de-Vincennes jusqu’à Val-de-Fontenay

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Circulation routière

– Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express NOR : ERNC1409529A

Concours et examens

– Arrêté du 10 juin 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 du concours sur titres donnant accès au grade d’assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion de la Marne NOR : INTB1413317A

Outre-mer

– Arrêté du 5 juin 2014 portant approbation de la convention de transfert de la direction de la sécurité civile de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie NOR : OMEO1411757A

Transports

– Décision de la Commission nationale du débat public n° 2014-22 du 4 juin 2014 relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro à l’est de Château-de-Vincennes jusqu’à Val-de-Fontenay NOR : CNPX1413569S

L’intégralité du JORF n°0138 du 17 juin 2014

[1] Photo : © Kret