Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 9 et le 15 juin 2014

Election et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires / Dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2014 / Modalités d’organisation des élections et des désignations des représentants des communes et des établissements publics aux conseils d’administration des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale / Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2014 / Dotation de développement urbain (DDU) pour 2014

[1]

Collectivités

– Circulaire du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires NOR : INTA1405029C

– Note d’information du 25 avril 2014 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2014 NOR : INTB1409566N

– Instruction du 19 mai 2014 relative aux modalités d’organisation des élections et des désignations des représentants des communes et des établissements publics aux conseils d’administration des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale NOR : INTB1411516N [2]

– Note d’information du 21 mai 2014 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2014 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte NOR : INTB1411692N

Urbanisme

– Note d’information du 21 mai 2014 relative à l’instruction sur la dotation de développement urbain (DDU) pour 2014 NOR : INTB1411991N [3]

[2] Cette note a pour objet de rappeler les conditions de l’élection des représentants des communes et des établissements publics locaux affiliés siégeant au sein des conseils d’administration des centres départementaux de gestion. Elle prévoit également les modalités de représentation des collectivités territoriales et des établissements publics non affiliés à un centre de gestion, mais qui ont confié à un tel centre l’exercice de missions limitativement énumérées au IV de l’article 23 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

[3] La présente note d’information a pour objet de vous notifier la liste des communes de votre département éligibles à la dotation de développement urbain (DDU) en 2014, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces dernières.