Au journal officiel du 12 juin 2014

JORF n° 0134 du 12 juin 2014

Avis du HCFP relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la Sécurité sociale / Désignation de site Natura 2000

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Economie

– Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2014-03 du 5 juin 2014 relatif aux projets de loi de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 NOR : HCFX1413375V

Environnement, développement durable

– Arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1404496A

L’intégralité du JORF n°0134 du 12 juin 2014

[1] Photo : © Kret