Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel du 11 juin 2014

Au journal officiel

Au journal officiel du 11 juin 2014

JORF n° 0133 du 11 juin 2014

Désignation de sites Natura 2000 / Prévention des accidents majeurs dans les installations classées / Modalités d’immatriculation des véhicules / Droit à compensation résultant du transfert de compétences à la Nouvelle-Calédonie

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Environnement, développement durable

– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d’Ouée, forêt de Haute Sève (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1401864A

– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites chiroptères du Vexin français (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1406825A

– Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement NOR : DEVP1316983A

– Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules NOR : DEVR1413037A

Outre-mer

– Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant du transfert du centre de documentation pédagogique à la Nouvelle-Calédonie NOR : OMEO1412462A

– Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant du transfert de l’Agence de développement de la culture kanak à la Nouvelle-Calédonie NOR : OMEO1412459A

L’intégralité du JORF n°0133 du 11 juin 2014

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Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
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QUESTIONS ET RÉPONSES

Accident lors d’une fête d’école > Imputabilité

Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond le tribunal administratif de Rennes : (...)