[1]
– Arrêté du 5 juin 2014 relatif à la conduite de la procédure d’étude et de création d’un parc naturel marin autour du cap Corse NOR : DEVL1412102A
– Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d’Arcachon NOR : DEVL1326986D
– Décret n° 2014-600 du 5 juin 2014 modifiant l’annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 modifié fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 NOR : RDFF1321041D
L’intégralité du JORF n°0131 du 7 juin 2014
[1] Photo : © Kret
