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JORF n°0127 du 3 juin 2014
– Interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
– Homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)
– Avis du CE sur le délai de retrait d’une décision individuelle illégale et sur la répétition de sommes indûment versées
– Concours pour le recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
– Modification de la capacité d’accueil pour l’homologation des enceintes sportives de plein air
JORF n°0128 du 4 juin 2014
– Adhésion des communes à la charte du Parc des Cévennes
– Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat et territoriale
– Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014
– Dispositions relatives aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
JORF n°0129 du 5 juin 2014
– Harmonisation des dispositifs de l’insertion par l’activité économique à Mayotte
– Modifications relatives au siège et au ressort des services de la publicité foncière (Charente-Maritime)
– Gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020
– Fixation des données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents
– Approbation du cahier technique de la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales pour l’année 2014 (salaires 2013)
JORF n°0130 du 6 juin 2014
– Publication du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
– Montants des droits à compensation résultant des transferts de personnel participant à l’exercice de compétences transférées
– Institution d’une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
– Dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n°0131 du 7 juin 2014
– Procédure d’étude et de création d’un parc naturel marin autour du cap Corse
– Création du parc naturel marin du bassin d’Arcachon
– Liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif
JORF n°0132 du 8 juin 2014
– Inconstitutionnalité d’une disposition relative aux ressources du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France
– Révision des tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale
Les circulaires de la semaine
– Financement des Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) en 2014
– Mise en œuvre de la mesure n° 34 du plan Autisme 2013-2017
– Travaux préparatoires au PLF 2015
– Dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l’exercice 2014
– Présentation des dispositions de la loi concernant les personnes déclarées pénalement irresponsables
– Transposition de la directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
– Développement de la construction de logement par dérogation aux règles d’urbanisme et de la construction
– Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de collectivités d’outre-mer
– Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière
