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Au journal officiel du 3 juin 2014

JORF n° 0127 du 3 juin 2014

Interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié / Homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) / Avis du CE sur le délai de retrait d’une décision individuelle illégale et sur la répétition de sommes indûment versées / Concours pour le recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel / Modification de la capacité d’accueil pour l’homologation des enceintes sportives de plein air

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Agriculture

 Loi n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié NOR : AGRX1404572L


Circulation routière

 Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l’arrêté du 4 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) NOR : INTS1410292A


Justice administrative

 Avis du Conseil d’Etat n°s 376501, 376573 du 28 mai 2014 NOR : CETX1412475V

 Arrêté du 2 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel NOR : JUSE1407950A

 Arrêté du 2 juin 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel NOR : JUSE1407967A


Sports

 Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l’article A. 312-11 du code du sport NOR : FVJV1410089A

L’intégralité du JORF n°0127 du 3 juin 2014

[1Photo : © Kret