[1]
Agriculture
– Loi n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié NOR : AGRX1404572L
Circulation routière
– Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l’arrêté du 4 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) NOR : INTS1410292A
Justice administrative
– Avis du Conseil d’Etat n°s 376501, 376573 du 28 mai 2014 NOR : CETX1412475V
– Arrêté du 2 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel NOR : JUSE1407950A
– Arrêté du 2 juin 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel NOR : JUSE1407967A
Sports
– Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l’article A. 312-11 du code du sport NOR : FVJV1410089A
