Au journal officiel du 31 mai 2014

JORF n° 0125 du 31 mai 2014

Ordonnance relative au financement participatif / Divers indices et index (bâtiments, travaux publics, végétaux...) / Ajustement du produit des impôts au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée / Liste des agents de la CNIL habilités à effectuer des contrôles sur place / Modalités d’établissement de la convention entre les SDIS et les établissements de santé sièges des SAMU

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Economie, entreprises

– Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif NOR : FCPX1406454R

– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif NOR : FCPX1406454P

– Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de février 2014 et avis modificatif des index espaces verts de janvier 2014 NOR : FCPO1411998V

Fiscalité

– Arrêté du 22 mai 2014 pris pour l’application en 2014 de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales NOR : INTB1409359A

Informatique et libertés

– Délibération n° 2014-218 du 22 mai 2014 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place NOR : CNIX1412217X

SDIS

– Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales NOR : AFSH1411879A

L’intégralité du JORF n°0125 du 31 mai 2014

[1] Photo : © Kret