Au journal officiel du 29 mai 2014

JORF n° 0124 du 29 mai 2014

Prise en compte forfaitaire de l’allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active / Définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales / Adaptation du système de traitement de données à caractère personnel concernant les infractions forestières dénommé « ILEX » / Adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

[1]

Action sociale

– Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l’allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active NOR : AFSA1403170D

Agriculture, agroalimentaire, forêts

– Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales NOR : AGRG1410808A

– Arrêté du 13 mai 2014 autorisant l’adaptation du système de traitement de données à caractère personnel concernant les infractions forestières dénommé « ILEX » NOR : AGRT1409456A

– Délibération CNIL n° 2014-107 du 20 mars 2014 portant avis sur un projet d’arrêté abrogeant les arrêtés des 23 mars 2006 et 20 août 2007 et autorisant l’adaptation du système de traitement de données à caractère personnel dénommé « ILEX » (demande d’avis n° 1127962) NOR : CNIX1411774X

Fiscalité

– Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique NOR : FCPE1228065D

L’intégralité du JORF n°0124 du 29 mai 2014

[1] Photo : © Kret