Au journal officiel du 27 mai 2014

JORF n° 0122 du 27 mai 2014

Mise en œuvre d’un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives aux logements vacants et aux résidences secondaires aux communes, aux départements et aux EPCI / Délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale / Codification des dispositions communes de la partie réglementaire du code des transports / Homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)

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Logement

– Arrêté du 16 avril 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives aux logements vacants et aux résidences secondaires aux communes, aux départements et aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre NOR : FCPE1408306A

Réforme territoriale

– Arrêté du 6 mai 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale) NOR : RDFP1410524A

Transports

– Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d’Etat et décrets simples) NOR : DEVK1301893D

– Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l’arrêté du 26 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe) NOR : INTS1411217A

L’intégralité du JORF n°0122 du 27 mai 2014

[1] Photo : © Kret