Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 19 et le 25 mai 2014

Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2014 / Elaboration de la nomenclature (actions et sous actions) des dépenses budgétaires pour 2015 / Recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l’exercice 2014 / Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2014 / Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2014 / Appels à projets départementaux pour la création de 1000 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) au 1er décembre 2014 / Dotation particulière "élu local" pour l’exercice 2014 / Définition du programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017 / Répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2014 / Chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État / Présentation des dispositions des lois sur la consommation et ALUR relatives au traitement des situations de surendettement / Prévention de la radicalisation et accompagnement des familles

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Budget

– Note d’information du 17 avril 2014 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2014 NOR : INTB1409602N

– Circulaire du 20 mai 2014 relative à l’élaboration de la nomenclature (actions et sous actions) des dépenses budgétaires pour 2015 NOR : FCPB1410585C

Collectivités territoriales

– Note d’information du 18 avril 2014 relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l’exercice 2014 NOR : INTB1409339N

– Instruction du 18 avril 2014 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2014 NOR : INTB1409328N

– Note d’information du 25 avril 2014 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2014 NOR : INTB1409554N

Droit des étrangers

– Information du 7 mai 2014 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 1000 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) au 1er décembre 2014 NOR : INTV1409966N

Elus locaux

– Note d’information du 25 avril 2014 relative à la dotation particulière "élu local" pour l’exercice 2014 NOR : INTB1409649N

Energie, environnement

– Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017 NOR : DEVP1409631J

Fiscalité

– Note d’information du 25 avril 2014 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2014 NOR : INTB1409546N

Fonction publique

– Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État NOR : RDFF1404604C

Logement, consommation

– Circulaire du 5 mai 2014 de présentation des dispositions des lois n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, relatives au traitement des situations de surendettement NOR : JUSC1409452C

Sécurité intérieure

– Instruction du 29 avril 2014 relative à la prévention de la radicalisation et à l’accompagnement des familles NOR : INTK1405276C

[1] Photo : © Kret