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Au journal officiel du 24 mai 2014

JORF n° 0120 du 24 mai 2014

Concours d’assistant territorial socio-éducatif / Adaptations relatives à la taxe sur les surfaces commerciales

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Concours et examens

 Arrêté du 7 mai 2014 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d’assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités « assistant de service social », « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » catégorie B du centre de gestion des Côtes-d’Armor NOR : INTB1411358A


Fiscalité locale

 Décret n° 2014-523 du 22 mai 2014 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales NOR : FCPE1400523D

L’intégralité du JORF n°0120 du 24 mai 2014

[1Photo : © Kret