Au journal officiel du 23 mai 2014

JORF n° 0119 du 23 mai 2014

Désignation de sites Natura 2000 / Dispositions applicables à certains agents relevant de l’Etat ou des circonscriptions territoriales du territoire des îles Wallis et Futuna / Prorogation du mandat des administrateurs du régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) / Conditions d’engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires / Transfert de la concession de l’aérodrome de Marseille-Provence à la société Aéroport Marseille-Provence

[1]

Environnement, développement durable

– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Lancieux, baie de l’Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Ouessant-Molène (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 cap Sizun (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 île de Groix (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Belle-Ile-en-Mer (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Corsen, Le Conquet (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 rade de Brest, estuaire de l’Aulne (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de Mousterlin (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 côte de Cancale à Paramé (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière Laita, pointe du Talud, étangs du Loc’h et de Lannenec (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc est (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 chaussée de Sein (zone spéciale de conservation)

Outre-mer

– Décret n° 2014-520 du 21 mai 2014 pris pour l’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l’Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna NOR : OMES1404620D [2]

Retraite

– Arrêté du 15 mai 2014 portant prorogation du mandat des administrateurs du régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) NOR : AFSS1411325A

Sapeurs-pompiers volontaires

– Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d’engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires NOR : INTE1405390A

Transports

– Arrêté du 14 mai 2014 autorisant le transfert de la concession de l’aérodrome de Marseille-Provence à la société Aéroport Marseille-Provence NOR : DEVA1409961A

L’intégralité du JORF n°0119 du 23 mai 2014

[2] Pour tenir compte des spécificités du territoire, le décret renvoie pour l’application des dispositions de la loi du 13 juillet 1983 relatives aux travailleurs handicapés aux dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna s’agissant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.